Conditions générales de vente

1. Livraison

Les délais de livraison sont généralement indiqués à titre purement informatifs, ils ne peuvent être ou devenir exigibles. Nos appareils ne deviennent que livrables seulement dès qu’il sont mis à notre disposition par nos distributeurs respectifs. L’acheteur acceptera d’entreposer l’appareil et marchandise éventuelle à son domicile ou maison en construction, sous sa responsabilité. Un délai d’adaptation planning est généralement nécessaire, sauf autre stipulation mentionnée. Ce délai prend cours dès que l’acompte contractuel et le devis signé nous seront parvenus. Si inexécution hors délai, sauf cas de force majeure, extraordinaire ou d’intempérie, nous serions redevables d’une indemnité de 10 € par jour ouvrable de retard jusqu’à complète exécution du contrat.

2. Paiement et modalités

L’acompte mentionné sur le devis est exigible à la signature du devis contractuel. Dans certains cas, un second acompte peut être demandé, par exemple suivant l’état d’avancement du travail, ou dans l’hypothèse ou nous serions empêchés de finaliser contre notre volonté, ou dans le cas ou le montant de l’acompte ne couvre pas le coût TVAC 21 % des fournitures commandées par le client. La facture finale est payable au grand comptant, au plus tard sous huitaine, à l’échéance mentionnée.

3. Devis et offre de prix

Nos devis sont généralement estimatifs, émis sous réserve d’erreur ou d’omission. En cas de résiliation prématurée d’un devis contractuel, partielle ou totale, le signataire supportera de nous régler à titre d’indemnité un forfait équivalent et irréductible de 40% du montant total HTVA du devis.

Devoir d’information :
Avant la conclusion du contrat, le client a l’obligation de nous informer si l’immeuble ou le local d’accueil dispose d’un système de type VMC (simple ou double flux). Y compris, nous renseigner si l’immeuble ou le local dispose d’une amenée d’air de combustion, (extérieure, ambiante, murale ou en vide sanitaire). S’il persiste un doute quelconque, le client prendra à sa charge le soins de se faire aider d’un architecte au préalable.

En absence d’amenée d’air de combustion, le client s’engage à en créer une, si notre contrat ne le prévoit pas. Les appareils de chauffage, conduits de cheminée ou pièces de rechange achetées en notre Entreprise, placées par les soins du client ou par un tiers, sont garantis uniquement par le dernier intervenant.

Nos devis sont rédigés de manière détaillée, dans un langage clair et concis, de manière à ne laisser aucune place au doute ou à la désinformation. Nous réalisons uniquement que ce qui est prévu dans notre offre, sauf accord express des deux parties.

Durant nos prestations, un vice de construction ou autre pourrait surgir, alors que rien n’était visible au moment de notre visite et à l’élaboration de notre devis. Tous travaux supplémentaires seraient facturés au tarif de 50,25 € par heure prestée et par ouvrier mis à disposition, marchandises éventuelles en sus.

4. Responsabilités

Notre Entreprise n’est responsable que des marchandises, appareils et services fournis placés par ses soins. Nous déclinons toutes responsabilité concernant les travaux d’installation, de raccordement, d’isolation, de finition que d’autres intervenants pourraient réaliser avant ou après notre intervention, y compris par le client lui-même.

Toutes nos fournitures et appareils ne sont pas nécessairement garantis par nous, mais par nos fournisseurs durant la période de garantie mentionnée dans le manuel d’installation ou d’utilisation. Les facteurs de bon fonctionnement d’appareils de chauffage, (bois-charbon-gaz-mazout-pellets), sont tellement nombreux, que nous ne pouvons forcément pas être tenus pour responsable du trop ou du trop peu de tirage.

L’acquéreur ou l’utilisateur d’un appareil de chauffage s’engage à nous contacter annuellement pour le ramonage. Le ramonage devra être réalisé une fois avant la période d’utilisation et une fois pendant cette même période si l’usage est intensif, ou si le dispositif du conduit d’évacuation dispose d’un minimum de deux chicanes, ou s’il est de conception ovalisé. Le manquement peut entrainer des risques et soulever le couvert de la garantie. Les conduits équipés d’une gaine inox doivent être ramonés à l’aide d’un hérisson en nylon, non métallique.

Les appareils de chauffage, conduits de cheminée ou pièces de rechange achetées en notre Entreprise, placées par les soins du client ou par un tiers, sont garantis uniquement par le dernier intervenant.

Le client prévoira
1. Les autorisations communales, les panneaux pour le stationnement de notre camion et / ou élévateur nacelle si nécessaire.
2. L’accès aisé et carrossable à l’habitation, la vacuité des lieux intérieur propre et nécessaire à notre intervention.
3. Les protections utiles et nécessaires pour les éventuelles poussières.
Sauf stipulation mentionnée à notre devis, toutes ces précautions sont à charge du client.

La présence du client est indispensable, à la fin du travail, il signera un bon de réception avec la mention “Bon pour réception conforme et en bon état” daté. Il pourra y formuler une remarque s’il le désire.

Le client ou l’utilisateur s’engage a utiliser les appareils installés en bon père de famille, en respectant les consignes, les recommandations et le combustible ad hoc que le fabricant a mentionnés dans le manuel ou le mode d’emploi qui accompagne toujours l’appareil. Ces informations sont aussi visibles sur le site web du fabricant ou du fournisseur (maison mère).

Concernant les déchets, sauf stipulation mentionnée au devis, (carton, polystyrène, plastic et / ou gravats. L’embarquement en déchèterie communale est gratuite et reste à la charge du client. Si nous devons reprendre ceux-ci, nous devrons facturer 150 € en sus par remorque, c’est ce que cela nous coûte. Pour les évacuations de gravats “gros-œuvre” nous facturons 750 € en sus par containeur de 10 M³.

5. Non-paiement et réclamation

En cas de non paiement, l’indemnité est le plus souvent d’une part, une somme forfaitaire destinée à indemniser l’Entreprise des frais qu’elle expose pour recouvrer sa créance et d’autre part les intérêts pour le retard de paiement subi. Pour le 1er semestre 2024, le taux d’intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales s’élève à 12,5%.